Nous avons le plaisir de mettre en accès libre le rapport OSMOSE du 14 février 2019 qui a conclué la première phase de recherche du projet OSMOSE, relatif au PCI dans les
droits nationaux. Cette recherche a fait l’objet d’une publication en anglais Marie Cornu, Anita Vaivade, Lily Martinet et Clea Hance (éds.). [...]