The Supreme Court of India, in a ruling published on Friday, April 5, 2024, officially recognized the right against the adverse impacts of climate change, saying it is intertwined
with the right to life and equality that are embedded in... [...]
The Supreme Court of India, in a ruling published on Friday, April 5, 2024, officially recognized the right against the adverse impacts of climate change, saying it is intertwined
with the right to life and equality that are embedded in... [...]
L'arrêt de Grande Chambre Verein Klimaseniorrines en Schweiz et autres c. Suisse rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 9 avril 2024 est remarquable
à bien des égards. Attirent d'abord l'attention ses 286 pages, les huit États et la bonne trentaine de réseaux académiques et d'ONG qui ont déposé des observations. [...]
Le 4 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt Tamazount et autres c. France, dans lequel elle reconnaît que les conditions de vie des
requérants dans un camp d'accueil des Harkis en France étaient incompatibles avec le respect de la dignité humaine. [...]
On April 24, 2024, from 1:00-2:00pm ET, please join the ABA Section of Civil Rights and Social Justice for a webinar exploring child labor. The distinguished speakers will
be Zama Neff, Benjamin Smith, and Jessica Leinward, and the event will... [...]
Le groupe communiste de l'Assemblée nationale annonce aujourd'hui sa décision d'inscrire la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) à l'ordre du
jour, dans le cadre de la "niche parlementaire" dont dispose ce groupe. Rappelons que le CETA est un traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada [...]
Comme chaque année, le printemps voit refleurir les arrêtés anti-mendicité. Le premier de l'année a été annoncé par la maire d'Amiens, Brigitte Fouré (UDI) qui a déclaré
à France Bleue Picardie : "Soit les personnes sans domicile «restent sur place et se comportent correctement, soit elles doivent aller voir ailleurs ». [...]
La Fédération française de football (FFF) annonce qu'elle entend appliquer le principe de neutralité religieuse aux différentes sélections nationales. De manière très
concrète, cela signifie que la période de Ramadan ne justifiera aucune modification de l'organisation aussi bien des stages que des matches joués par les équipes [...]
Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Conseil d'État saisit la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question préjudicielle portant sur l'application de la loi
pénale à des fournisseurs d'accès internet installés en dehors du territoire national. [...]
Un dessin publié par Libération, dans son édition du 11 mars 2024, a réussi l'exploit de déplaire à tous ceux qui refusent de regarder les évènements de Gaza autrement
qu'à travers le prisme religieux ou politique qu'ils ont choisi. Toute mise en cause de leurs convictions est donc jugée inacceptable, et les réseaux sociaux se [...]
L'imam Iquioussen reste au Maroc, du moins pour le moment. Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 11 mars 2024, confirme en effet la légalité de l'arrêté
d'expulsion signé en juillet 2022 par le ministre de l'Intérieur. On se souvient que cet acte n'avait pu être exécuté en raison de la fuite de l'imam qui avait [...]